Article 22
L'arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquels doivent satisfaire les installations abritant des cétacés vivants est abrogé.
Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés
NOR : TREL2417732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/28/TREL2417732A/jo/article_22
Texte n°18