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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0161 du 8 juillet 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/7/8/0161

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-751 du 7 juillet 2024 modifiant l'article R. 237-7 du code de commerce et le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil
  2. Décret n° 2024-752 du 7 juillet 2024 relatif à la garantie de l'Etat prévue à l'article 185 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
  3. Décret n° 2024-753 du 7 juillet 2024 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne
  4. Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au taux 2024 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 21 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie
  2. Décret n° 2024-755 du 7 juillet 2024 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 en matière de retraite
  3. Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante
  4. Arrêté du 7 juillet 2024 relatif à la liste des documents attestant les taux d'incapacité permanente de la pension d'orphelin prévue à l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante
  6. Arrêté du 7 juillet 2024 fixant les dates de début et de fin de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 27 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  2. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
  3. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
  4. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
  5. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  6. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
  7. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  8. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
  9. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  10. Arrêté du 28 juin 2024 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  11. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs (n° 1747 et n° 2075)
  12. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
  13. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  14. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  15. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant interprétatif à la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
  16. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
  17. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
  18. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  19. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  20. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
  21. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
  22. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  23. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  24. Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  25. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  26. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales des Bouches du Rhône
  27. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
  28. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
  29. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Situation mensuelle de l'Etat (mai 2024)
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