Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés

Version INITIALE

NOR : TREL2417732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/28/TREL2417732A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


Au sein de l'établissement, un plan de formation continue permet une mise à niveau des connaissances spécifiques aux espèces entretenues. Il est présenté aux agents de contrôle à leur demande.