Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés

Version INITIALE

NOR : TREL2417732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/28/TREL2417732A/jo/article_19

Texte n°18

Article 19


Les établissements hébergeant des cétacés mettent en place une collaboration technique avec des centres de secours et de soins pour les cétacés échoués sur le territoire national lorsque ceux-ci existent.