Article 19
Les établissements hébergeant des cétacés mettent en place une collaboration technique avec des centres de secours et de soins pour les cétacés échoués sur le territoire national lorsque ceux-ci existent.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2417732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/28/TREL2417732A/jo/article_19
Texte n°18
Les établissements hébergeant des cétacés mettent en place une collaboration technique avec des centres de secours et de soins pour les cétacés échoués sur le territoire national lorsque ceux-ci existent.
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