Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés

Version INITIALE

NOR : TREL2417732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/28/TREL2417732A/jo/article_16

Texte n°18

Article 16


Les informations précisées à l'article 58 de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé sont complétées par des informations sur l'origine de chaque animal hébergé.