Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Les secrétariats généraux des conseils (Articles 3 à 8)
Chapitre III : Organisation des sessions du conseils (Articles 9 à 19)
Chapitre IV : Commissions et groupes de travail du Conseil supérieur de la fonction militaire (Articles 20 à 26)
Chapitre V : Délégations du Conseil supérieur de la fonction militaire et groupes de liaison des conseils de la fonction militaire (Articles 27 à 28)
Chapitre VI : Dispositions finales (Articles 29 à 30)
Article 30
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.