Article 24
Les commissions sont convoquées par le secrétaire général du CSFM, qui en fixe l'ordre du jour et l'emploi du temps.
Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
NOR : ARMH2418851A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/ARMH2418851A/jo/article_24
Texte n°71