Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : ARMH2418851A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/ARMH2418851A/jo/article_20

Texte n°71

Article 20


Le CSFM est organisé en trois commissions d'effectif équivalent :
1° La commission des statuts ;
2° La commission des régimes indiciaires ou indemnitaires et des pensions ;
3° La commission des conditions de vie, des aspects sociaux, de l'environnement professionnel et de la santé et sécurité au travail.