Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain

Version INITIALE

NOR : AGRG2418456A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/AGRG2418456A/jo/article_4

Texte n°61

Article 4


En cas de suspicion, le propriétaire ou le détenteur de tout animal suspect s'assure, conformément aux prescriptions du vétérinaire sanitaire, du traitement des animaux des espèces répertoriées sensibles à la FCO, à l'aide d'insecticides et, si possible, du confinement de ces animaux.