Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain

Version INITIALE

NOR : AGRG2418456A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/AGRG2418456A/jo/article_2

Texte n°61

Article 2


1° Aux fins du présent arrêté, les termes : « établissement » et « espèces répertoriées » sont définis à l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;
2° En complément, les termes utilisés dans le présent arrêté sont définis ci-dessous :


a) Sérotypes enzootiques : sérotypes viraux de la fièvre catarrhale ovine listés à l'annexe du présent arrêté ;
b) Sérotypes exotiques : sérotypes viraux autres que les sérotypes enzootiques.