Article 1
Le présent arrêté s'applique aux propriétaires et détenteurs d'espèces répertoriées sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO) définis à l'article L. 201-2 susvisé, aux transporteurs et aux abattoirs agréés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2418456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/AGRG2418456A/jo/article_1
Texte n°61
Le présent arrêté s'applique aux propriétaires et détenteurs d'espèces répertoriées sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO) définis à l'article L. 201-2 susvisé, aux transporteurs et aux abattoirs agréés.
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