ANNEXE
LISTE DES ZONES GÉOGRAPHIQUES RÉGLEMENTÉES POUR DES SÉROTYPES DE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE CONSIDÉRÉS COMME ENZOOTIQUES DANS CES ZONES
Zones réglementées | Sérotypes enzootiques dans la zone |
|---|---|
France métropolitaine | 4 |
France métropolitaine | 8 |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2418456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/AGRG2418456A/jo/article_snum1
Texte n°61
ANNEXE
LISTE DES ZONES GÉOGRAPHIQUES RÉGLEMENTÉES POUR DES SÉROTYPES DE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE CONSIDÉRÉS COMME ENZOOTIQUES DANS CES ZONES
Zones réglementées | Sérotypes enzootiques dans la zone |
|---|---|
France métropolitaine | 4 |
France métropolitaine | 8 |
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