Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains

Version INITIALE

NOR : TSST2418886A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/TSST2418886A/jo/article_14

Texte n°43

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains

Article 14


Toutefois, lors de l'exécution des travaux prévus à l'article 13, les distances de sécurité générales du tableau A de l'article 2 s'appliquent dans les cas suivants :
1° Opérations à poste fixe, séquencées ou non ;
2° Opérations de stockage, de déchargement, de levage ou de manutention de charges ;
3° Opérations de montage, démontage, déploiement, repliage ou manipulation d'un élément d'équipement de travail mobile ;
4° Opérations de taille mécanique en arboriculture ;
5° Opérations impliquant le travail en hauteur d'un travailleur autre que la conduite dans un poste muni d'une cabine.