Article 12
Les prescriptions énoncées au chapitre Ier s'appliquent aux travaux visés dans le présent chapitre, sauf prescriptions spécifiques s'y substituant prévues aux articles suivants.
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains
NOR : TSST2418886A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/TSST2418886A/jo/article_12
Texte n°43