Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains
Chapitre Ier : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues (Articles 2 à 8)
Chapitre II : Travaux sur les canalisations isolées (Articles 9 à 11)
Chapitre III : Travaux particuliers (Articles 12 à 32)
Chapitre IV : Exécution (Articles 33 à 34)
Article 34
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.