Arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

Version INITIALE

NOR : AGRG2411774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/10/AGRG2411774A/jo/article_9

Texte n°13

Article 9


I. - Pour les bovins qui sont exclusivement destinés à être introduits et entretenus dans des troupeaux de bovins d'engraissement en bâtiment dédié, l'opérateur peut demander au préfet une dérogation individuelle :
1° A la réalisation des contrôles sérologiques annuels prévus aux articles 5, 6 ou 7 ;
2° Aux obligations relatives aux mouvements prévues après introduction définies au 3° du I de l'article 5, au 5° du I de l'article 6 et au c du 3° du I de l'article 7, sous réserve d'être transportés à destination par transport sécurisé.
II. - Tout bovin introduit dans des troupeaux de bovins d'engraissement en bâtiment dédié est indemne d'IBR ou indemne d'IBR vacciné.