Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux

Version INITIALE

NOR : TREL2412845D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/3/TREL2412845D/jo/article_32

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/3/2024-505/jo/article_32

Texte n°18

Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux

Article 32


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