Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux

Version INITIALE

NOR : TREL2412845D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/3/TREL2412845D/jo/article_29

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/3/2024-505/jo/article_29

Texte n°18

Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux

Article 29


Mesures relatives aux impacts du projet en phase chantier sur les sites Natura 2000.
Les mesures d'évitement, de réduction et de suivi concernent le site Natura 2000 « Littoral Cauchois ». Les mesures concernées sont repérées d'un astérisque * au point 21.4.1 - du présent décret.