Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux

Version INITIALE

NOR : TREL2412845D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/3/TREL2412845D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/3/2024-505/jo/article_6

Texte n°18

Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux

Article 6


Début et information périodique du calendrier de réalisation.
Les travaux commencent dans les cinq ans à compter de la signature du présent acte.
Le bénéficiaire informe l'autorité administrative compétente du démarrage des travaux quinze jours avant le commencement des activités objet de l'autorisation.
Le bénéficiaire met à jour tous les 3 mois le plan de chantier dans le registre, visé à l'article 14.1.