Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires

Version INITIALE

NOR : SPOV2329914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/10/SPOV2329914A/jo/article_14

Texte n°11

Article 14


Le code du sport est ainsi modifié :
1° Aux articles A. 212-17 à A. 212-21, A. 212-23, A. 212-25 à A. 212-28, A. 212-30 à A. 212-32, A. 212-34, A. 212-34-2, A. 212-37, A. 212-38, A. 212-42-4 et A. 212-42-5, A. 212-43-1, A. 212-43-4, A. 212-43-5, A. 212-44 et A. 212-45, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont, à toutes leurs occurrences, remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
2° A l'article A. 212-33 :
a) Au 1°, les mots : « de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « du rectorat de région académique » et les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
b) Au 3°, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
3° Aux articles A. 212-34-1, A. 212-34-3 et A. 212-34-5, les mots : « directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
4° A l'article A. 212-34-4 :
a) Au premier alinéa, les mots : « directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « directeur régional » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
5° A l'article A. 212-39 :
a) Au premier alinéa, les mots : « à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « au rectorat de région académique » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
6° Au deuxième alinéa de l'article A. 212-40, les mots : « directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteurs de région académique » ;
7° Aux articles A. 212-42 et A. 212-42-3, les mots : « de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « du rectorat de région académique » ;
8° A l'article A. 212-43-2 :
a) Au premier alinéa, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « directeur régional » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ».