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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0109 du 12 mai 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/5/12/0109

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination (administration centrale)

Naturalisations et réintégrations

  1. Décret du 10 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  2. Décret du 10 mai 2024 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
  3. Décret du 10 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

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