ANNEXE VIII
MODÈLES DE DÉCLARATIONS
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
DECLARATION D'OUVERTURE OU DE RENOUVELLEMENT D'UN SITE D'EXAMEN THEORIQUE |
Objet : Ouverture □ Renouvellement □
Organisme (nom et n° d'agrément) :
Nom du site / Raison sociale :
Mél :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Nom et coordonnées du responsable regional :
Nom, prénom, date de naissance et coordonnées du responsable du site :
Jour(s) de fermeture :
Horaires d'ouverture :
Nombre de places d'examen proposées à la vente par session et par jour :
Examinateurs : (nom / prénom / date de naissance / telephone / adresse mél) :
Pièce(s) jointe(s) :
- une copie de la décision d'agrément.
Si l'exploitation du site est confiée par l'OA à une entité juridique différente :
- l'identité du déclarant ;
- son statut juridique ;
- son engagement à respecter sur le site le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route.
Cadre réservé à l'administration Le site d'examen : Enregistré le : Numéro de déclaration : Enregistré par : |
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DECLARATION DE MODIFICATION OU DE FERMETURE D'UN SITE D'EXAMEN THEORIQUE |
Objet : Modification □ Fermeture □
Organisme :
Numéro d'agrément :
Nom du site / Raison sociale :
Mél :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Nom et coordonnées du responsable régional :
Nom, prénom, date de naissance et coordonnées du responsable du site :
Jour(s) de fermeture :
Horaires d'ouverture :
Nombre de places d'examen proposées à la vente par session et par jour :
Examinateurs (nom / prénom / date de naissance / téléphone / adresse mél) :
Cadre réservé à l'administration Le site d'examen : Modifié/fermé le : Numéro de declaration : Enregistré par : |