Article 9
Les résultats des candidats sont communiqués aux organismes agréés par l'administration vingt-quatre heures après la fin de l'épreuve.
République
Française
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NOR : IOMS2411531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/29/IOMS2411531A/jo/article_9
Texte n°5
Les résultats des candidats sont communiqués aux organismes agréés par l'administration vingt-quatre heures après la fin de l'épreuve.
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