Arrêté du 21 février 2024 relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics

Version INITIALE

NOR : TSST2402978A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/21/TSST2402978A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics est abrogé.