Arrêté du 21 février 2024 relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics

NOR : TSST2402978A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/21/TSST2402978A/jo/texte
JORF n°0047 du 25 février 2024
Texte n° 15
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Version initiale


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 8291-1 et R. 8294-8 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 janvier 2024,
Arrête :


  • L'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics est abrogé.


  • L'annexe au modèle du document d'information des travailleurs détachés prévu à l'article R. 8294-8 du code du travail figure en annexe au présent arrêté. Il est téléchargé par l'employeur sur le site internet de l'Union des caisses de France mentionnée à l'article R. 8291-2 du code du travail. L'employeur le remet au salarié qu'il emploie et détache en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 21 février 2024.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

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