Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)

NOR : MENE2401678A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/25/MENE2401678A/jo/texte
JORF n°0047 du 25 février 2024
Texte n° 16
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Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 janvier 2024,
Arrête :


  • Le sous-thème 8.1 « L'entreprise individuelle » du programme de droit dans l'annexe 1 de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :


    -dans la colonne : « Contexte et finalités », au deuxième alinéa, le mot : « personnel » et les deux points qui le suivent sont remplacés par les mots : « professionnel, mais » ;
    -dans la colonne : « Notions », le troisième alinéa est complété par les mots : « et le statut de l'entrepreneur individuel ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 janvier 2024.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives,
J. Hubac

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