Article 1
Il est institué une régie de recettes et des régies de recettes et d'avances auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale.
STRUCTURES | TYPE DE REGIE | MONTANT maximal de l'avance en euros |
|---|---|---|
ACADEMIE DE POLICE | ||
Sous-direction de la méthode et de l'appui (SDMA) de Clermont Ferrand | Régie de recettes | Non applicable |
DIRECTION ZONALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE | ||
Direction zonale au recrutement et à la formation Sud | Régie d'avances et de recettes | 463 900 € |
ECOLES NATIONALES DE POLICE | ||
Ecole nationale de police de Montbéliard | Régie d'avances et de recettes | 50 500 € |
Ecole nationale de police de Rouen Oissel | Régie d'avances et de recettes | 171 000 € |
Ecole nationale de police de Périgueux | Régie d'avances et de recettes | 62 429 € |
Ecole nationale de police de Reims | Régie d'avances et de recettes | 30 000 € |
Ecole nationale de police de Saint-Malo | Régie d'avances et de recettes | 77 449 € |
Ecole nationale de police de Sens | Régie d'avances et de recettes | 50 000 € |
Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse | Régie d'avances et de recettes | 42 300 € |
CENTRE REGIONAL DE FORMATION DE LA POLICE NATIONALE | ||
Centre régional de formation de Nice | Régie d'avances et de recettes | 1 000 € |
Ecole nationale de police de Draveil | Régie d'avances et de recettes | 25 500 € |
Centre régional de formation de Paris | Régie d'avances et de recettes | 59 000 € |