Ressources du groupement

Les ressources du groupement comprennent :

- les contributions financières des membres ;
- la mise à disposition sans contrepartie financière de personnels, de locaux, d'équipements ;
- les subventions ;
- les produits des biens propres ou mis à leur disposition, la rémunération des prestations et les produits de la propriété intellectuelle ;
- les emprunts et autres ressources d'origine contractuelle ;
- les dons et legs ;
- les contributions sous forme de mécénat de compétence.

La mise à disposition de personnels, de locaux, d'équipements donne lieu à des conventions entre le groupement et les personnes mettant à disposition ces moyens.
Le nombre d'emplois, en équivalent temps plein travaillé, au titre de la participation sans contrepartie financière de chaque membre, figure en annexe de la présente convention.