Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »

Version INITIALE

NOR : JUST2333530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/29/JUST2333530A/jo/article_3

Texte n°55

Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »

Article 3


Siège


Le siège du groupement d'intérêt public Mission de préfiguration musée-mémorial du terrorisme est au ministère de la justice, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex.
Il pourra être transféré en tout autre lieu, par décision de l'assemblée générale.