Article 4
Durée
Le groupement est prolongé jusqu'au 31 décembre 2025 à partir du 1er février 2024, aux conditions fixées par l'article 15.2 alinéa 13 de la présente convention.
Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »
NOR : JUST2333530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/29/JUST2333530A/jo/article_4
Texte n°55