Article 1
Dénomination
La dénomination du groupement est : Mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme, son sigle est MMT.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST2333530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/29/JUST2333530A/jo/article_1
Texte n°55
Dénomination
La dénomination du groupement est : Mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme, son sigle est MMT.
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