Article 6
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux
NOR : TSSH2402285D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/TSSH2402285D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/2024-54/jo/article_6
Texte n°26