Article 4
Le deuxième alinéa du II de l'article 2 du décret du 8 janvier 2010 susvisé est complété par les mots : « hospitaliers et ingénieurs en chef hospitaliers ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSH2402285D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/TSSH2402285D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/2024-54/jo/article_4
Texte n°26
Le deuxième alinéa du II de l'article 2 du décret du 8 janvier 2010 susvisé est complété par les mots : « hospitaliers et ingénieurs en chef hospitaliers ».
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