Publics concernés : ingénieurs en chef hospitaliers et ingénieurs généraux.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et aux agents détachés dans les emplois des ingénieurs généraux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois des ingénieurs généraux.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 modifié relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers ;
Vu le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 modifié pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 novembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 13 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 17 novembre 2023 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 7 décembre 2023,
Décrète :
Fait le 30 janvier 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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