Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux

Version INITIALE

NOR : TSSH2402285D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/TSSH2402285D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/2024-54/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Le décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont abrogés.