Article 3
A l'article 1er du décret du 5 septembre 1991 susvisé, après le mot : « hospitaliers» sont insérés les mots : « et les ingénieurs en chef hospitaliers ».
République
Française
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NOR : TSSH2402285D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/TSSH2402285D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/2024-54/jo/article_3
Texte n°26
A l'article 1er du décret du 5 septembre 1991 susvisé, après le mot : « hospitaliers» sont insérés les mots : « et les ingénieurs en chef hospitaliers ».
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