Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux

Version INITIALE

NOR : TSSH2331804D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/TSSH2331804D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/2024-51/jo/article_10

Texte n°23

Article 10


Les ingénieurs en chef hospitaliers recrutés par la voie du troisième concours sont placés au 5e échelon du premier grade d'ingénieur en chef hospitalier sans reprise d'ancienneté, sauf si l'application des dispositions des articles 7 et 8 leur est plus favorable.