Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux

Version INITIALE

NOR : TSSH2331804D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/TSSH2331804D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/2024-51/jo/article_30

Texte n°23

Article 30


L'article 1er du décret du 31 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 412-8 du code général de la fonction publique » ;
2° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Emplois d'ingénieurs généraux régis par le titre II du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux. »