Article 29
Après le deuxième alinéa de l'annexe du décret du 15 mai 2007 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Corps des ingénieurs en chef hospitaliers.»
Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux
NOR : TSSH2331804D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/TSSH2331804D/jo/article_29
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/2024-51/jo/article_29
Texte n°23