Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux

Version INITIALE

NOR : TSSH2331804D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/TSSH2331804D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/2024-51/jo/article_25

Texte n°23

Article 25


A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires stagiaires dans le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale des corps régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé deviennent fonctionnaires stagiaires dans le corps régi par le titre Ier du présent décret. Ils y sont classés conformément au tableau figurant au I de l'article 18 et poursuivent leur stage.