Article 20
L'emploi d'ingénieur général comporte sept échelons. L'ancienneté pour être nommé à l'échelon supérieur est de trois ans dans chacun des six premiers échelons.
République
Française
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NOR : TSSH2331804D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/TSSH2331804D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/2024-51/jo/article_20
Texte n°23
L'emploi d'ingénieur général comporte sept échelons. L'ancienneté pour être nommé à l'échelon supérieur est de trois ans dans chacun des six premiers échelons.
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