Article 9
A la première phrase de l'article L. 1272-5 du code des transports, après le mot : « réalisation », sont insérés les mots : « des services express régionaux métropolitains et ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREX2314179L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/12/27/TREX2314179L/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/12/27/2023-1269/jo/article_9
Texte n°6
A la première phrase de l'article L. 1272-5 du code des transports, après le mot : « réalisation », sont insérés les mots : « des services express régionaux métropolitains et ».
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