Article 3
L'article 1er entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
L'article 2 entre en vigueur le 21 février 2024.
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR : TRER2333539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/TRER2333539A/jo/article_3
Texte n°31