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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0294 du 20 décembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/20/0294

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-1202 du 18 décembre 2023 modifiant l'article 331 W de l'annexe III du code général des impôts
  2. Arrêté du 12 décembre 2023 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
  3. Arrêté du 15 décembre 2023 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 2023 pris en application de l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, portant attribution définitive de la dotation mentionnée au I de l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
  4. Arrêté du 15 décembre 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  5. Arrêté du 18 décembre 2023 portant majoration de certaines rentes viagères
  6. Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le plafond de ressources de l'année 2022 applicable en 2024 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
  7. Arrêté du 18 décembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  8. Arrêté du 18 décembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 14 décembre 2023 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  14. Arrêté du 15 décembre 2023 relatif à la composition de la Commission nationale opérationnelle des examens cliniques objectifs structurés
  15. Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  16. Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  17. Arrêté du 15 décembre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG et renouvellement d'inscription des électrodes MN20450-50A et MN20450-90A de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  18. Arrêté du 15 décembre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des systèmes implantables non rechargeables de neurostimulation médullaire PROCLAIM 5 et 7 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  19. Arrêté du 15 décembre 2023 portant inscription des allogreffes osseuses PUROS viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  20. Arrêté du 15 décembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  21. Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  22. Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  23. Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024
  24. Arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
  25. Décision du 5 octobre 2023 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
  26. Décision du 6 décembre 2023 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public en euros TTC du forfait mensuel d'électricité pour appareil de photothérapie inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Première ministre

  1. Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  2. Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  3. Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  4. Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  5. Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
  6. Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la liste des représentants du délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat au sein de la commission de sélection aux emplois de préfet et de sous-préfet

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-1198 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-333 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Alouette à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Alouette
  2. Décision n° 2023-1199 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-584 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Angers
  3. Décision n° 2023-1200 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-42 du 11 janvier 2017 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (ADORER) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé C'Lab
  4. Décision n° 2023-1203 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-337 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Oxygène Radio
  5. Décision n° 2023-1204 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-583 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Bonheur
  6. Décision n° 2023-1205 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2019-122 du 17 avril 2019 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Bonheur
  7. Décision n° 2023-1206 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-24 du 20 janvier 2016 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Bonheur
  8. Décision n° 2023-1207 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-589 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
  9. Décision n° 2023-1208 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-39 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Communication catholique en Anjou à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Anjou
  10. Décision n° 2023-1209 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-664 du 20 juillet 2016 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz
  11. Décision n° 2023-1210 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1144 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Vibration à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Vibration

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2023/150/Landes de Gascogne/1 du 6 décembre 2023 relative au projet de création d'un poste électrique et d'une nouvelle liaison 400 000 volts (33, 40, 47)
  2. Décision n° 2023/151/ZAE BERNIN SOITEC/3 du 6 décembre 2023 relative au projet global d'extension de l'entreprise SOITEC et de la ZAE de Bernin (38)
  3. Décision n° 2023/153/EMILI/3 du 6 décembre 2023 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)
  4. Décision n° 2023/154/Mobilité de FOUGERES Agglo/1 du 6 décembre 2023 relative à la préparation du pacte de mobilité de FOUGERES Agglomération (35)
  5. Décision n° 2023/155/Charte garants, garantes et cpdp/1 du 6 décembre 2023 relative à la charte d'éthique et de déontologie des présidentes et présidents des commissions particulières des débats publics et de leurs membres et des garantes et des garants
  6. Décision n° 2023/156/TTR-LRSR/5 du 6 décembre 2023 relative au projet de nouvelle route du littoral à La Réunion (974)
  7. Décision n° 2023/157/HYVENCE/2 du 6 décembre 2023 relative au projet HyVence de production d'hydrogène à Fos-sur-Mer (13)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses PUROS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  10. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  11. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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