Article 2
Les points 4.3,4.3.1 et 4.3.2 de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé sont abrogés.
République
Française
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NOR : TRER2333539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/TRER2333539A/jo/article_2
Texte n°31
Les points 4.3,4.3.1 et 4.3.2 de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé sont abrogés.
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