Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2023 relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure
NOR : MTRD2328298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/5/MTRD2328298A/jo/article_7
Texte n°23