Arrêté du 5 décembre 2023 relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure

Version INITIALE

NOR : MTRD2328298A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/5/MTRD2328298A/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.