Publics concernés : professeurs des universités, maîtres de conférences, enseignants-chercheurs assimilés, directeurs de recherche et chargés de recherche.
Objet : modification des modalités d'attribution du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret a pour objet de procéder à plusieurs modifications dans la détermination des modalités d'attribution du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC). Le décret prévoit que nul ne peut bénéficier plusieurs fois de la même composante de ce régime indemnitaire au cours d'une même période. En outre, les enseignants-chercheurs bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche au titre de leur contribution exceptionnelle à la recherche, au titre d'une distinction scientifique de niveau international ou national ou au titre d'une délégation auprès de l'Institut universitaire de France peuvent désormais déposer une demande de prime individuelle pendant la période où ils bénéficient encore de la prime d'encadrement doctoral et de recherche. Enfin, dans un objectif de clarification, le décret précise que les personnels mis à disposition, à l'instar des personnels placés en délégation, sont attributaires de l'indemnité liée au grade et qu'ils peuvent bénéficier de l'indemnité fonctionnelle en cas de mise à disposition à temps incomplet.
Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site internet Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).