Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels

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NOR : ARMH2334786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/ARMH2334786A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels,
Arrête :


  • L'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
    1° La troisième ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :
    «


    Marine nationale
    11 066


    » ;
    2° La troisième ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :
    «


    Marine nationale
    3 666


    ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la politique des ressources humaines,
D. Knecht

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