Arrêté du 5 décembre 2023 relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure

Version INITIALE

NOR : MTRD2328298A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/5/MTRD2328298A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Diriger une structure avec une équipe ;
2° Mettre en œuvre l'objet social de la structure ;
3° Etablir et présenter un rapport d'activité de la structure.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.